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Sud-Kivu : Que retenir de la réunion entre le Directeur Général de la DGRAD avec des acteurs œuvrant dans le secteur de perception des recettes non fiscales ?

En séjour dans la province du Sud-Kivu, le Directeur Général de la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations a échangé avec des responsables de la Fédération des Entreprises du Congo, des déclarants, des chefs de divisions.

Tenue dans la salle Concordia en commune d’Ibanda mardi 6 Septembre 2022, cette rencontre avait pour objectif de vulgariser les missions de la DGRAD pour un nouveau départ.

‘’En tant que responsable de recettes non fiscale de l’Etat, il a plu au Ministre des Finance de me diligenter pour faire le point non seulement avec les opérateurs économiques, mais également avec toutes les administrations génératrices de recette ainsi que les corporations comme les commissionnaires en douane qui sont acteurs pour les recettes non fiscales perçues au cordon douanier ; précise monsieur Jean Parfait MURHANDIKIRA.

Créée  pour accroître les ressources propres de l’Etat, la DGRAD est tenue à réaliser un montant minimum des recettes, selon les assignations arrêtées par la loi portant le budget de l’Etat.

 ‘’Nous voulons que les recettes non fiscales perçues dans la province du Sud-Kivu soient remarquables au budget de l’Etat comme c’est le cas pour plusieurs autres provinces de la République. Ces recettes sont versées par les opérateurs économiques à travers les actes générateurs de recettes non fiscales de l’Etat’’ ; poursuit le DG de la DGRAD.

Débat à bâton rompu, plusieurs questions ont été soulevées par les participants.

A l’instar de la Direction Générale des Impôts (DGI) (ex-Direction Générale des Contributions) et de l’Office des Douanes et Accises (DGDA), la DGRAD est une régie financière créée  par décret n°0058 du 27 décembre 1995 suite au constat d’échec de la Direction de la Comptabilité Publique en matière de la mobilisation des recettes non fiscales, celle-ci relevant de la compétence comme l’encadrement des recettes fiscales et des recettes douanière avant la création des régies spécifiques (DGI et OFIDA).

La DGRAD en tant que régie, elle est dépourvue de personnalité juridique contrairement aux autres régies financières qui exécutent les quatre phases de la recette. Comme la liquidation et la constatation sont effectuées par les ministères, la DGRAD est investie du pouvoir de contrôler la régularité de ces deux opérations et dans le cas d’irrégularité, elle peut ordonnancer d’office conformément aux lois en vigueur en la matière.

Comme défenseur des intérêts du Trésor public, la DGRAD devrait intervenir dans toutes les prises des décisions en rapport avec les recettes qu’elle encadre d’autant plus qu’elle appuie le rôle de l’administration aussi bien dans la protection de l’environnement économique que dans l’identification des opérations économiques en passant par les services taxateurs.

La DGRAD intervient dans tous les domaines des recettes non fiscales de la vie, qu’il s’agisse de l’obtention d’une carte d’identité ou d’une autorisation d’exploitation de produits pétroliers, en passant par une autorisation de concession ou contrat de l’exploitation des services publics de télécommunication.

De ce fait, la DGRAD a le pouvoir de suivre et exiger des efforts considérables pour arriver à la réalisation des recettes projetées dont la DGRAD a signé un contrat de performance avec son ministère de tutelle qui peut l’évaluer périodiquement.  

Rédaction

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